Un outil pour défendre les droits humains et développer les connaissances juridiques
Avocats sans frontières Canada (ASFC) a récemment lancé la Base de données jurisprudentielle du Honduras, une plateforme contenant plus de 1 600 jugements émis par la Cour suprême de justice (CSJ) du Honduras.
Cette plateforme, hébergée sur https://jurisddhh-hn.com, est le résultat de l’engagement d’ASFC à promouvoir l’accès à la justice dans le pays, et constitue une ressource essentielle pour mettre une partie du cadre juridique à la disposition des juristes et des défenseur.e.s des droits humains, tout en renforçant l’avancement du droit au Honduras par le biais de la recherche juridique.
À quoi sert une base de données jurisprudentielle ?
On pourrait dire que la jurisprudence est comme un recueil de décisions ou une cartographie qui aide à comprendre comment la loi a été appliquée dans différentes situations et aide les personnes à savoir comment les lois ont été interprétées dans le passé et ce à quoi on peut s’attendre d’un tribunal. En d’autres termes, les décisions des juges deviennent des indices pour les futurs recours.
Par exemple, une avocate pourrait utiliser la base de données pour accéder à des décisions de justice pertinentes qui l’aideraient à élaborer des arguments solides et stratégiques, à comprendre comment une loi a été interprétée, à évaluer un type de preuve ou à savoir comment des enquêtes ont été menées dans des affaires de corruption.
La base de données pourrait également permettre de découvrir les progrès réalisés en matière de garantie des droits et de respect de la dignité humaine ou encore soutenir les efforts de sensibilisation et de plaidoyer d’une organisation de la société civile.
Enfin, elle pourrait être utile aux étudiant.e.s en droit intéressé.e.s par la recherche et l’analyse de la manière dont les tribunaux ont interprété et appliqué les dispositions constitutionnelles dans différentes situations.
Un outil novateur au Honduras
La base de données de jurisprudence a été créée à partir de l’examen de plateformes similaires de différentes cours constitutionnelles d’Amérique latine, en identifiant les éléments caractéristiques de leurs systèmes de recherche, de leurs index thématiques et de leurs lignes jurisprudentielles, afin de développer un outil qui réponde à la culture juridique hondurienne.
Dans un deuxième temps, plus de 1 500 décisions rendues par la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême, principalement entre 2018 et 2021, ont été collectées, analysées et systématisées. Les décisions d’avant 2018 et plus récentes peuvent également être trouvées.
« Cet outil est unique en son genre à la lumière de la révision en droit comparé, étant donné qu’il s’agit d’un effort de la part des citoyens et non des tribunaux eux-mêmes », explique Ana Pineda, avocate spécialisée en droit constitutionnel, droit pénal et droit de la procédure pénale, en charge de cette phase de développement.
« Je crois que cet outil, en permettant l’accès à des sentences importantes, est un hommage aux victimes de violations des droits humains, à leurs familles, aux organisations qui, depuis des années et des décennies, tracent les voies du progrès social au Honduras », a déclaré Gustavo García Andrade, avocat spécialisé en droit international et en action humanitaire, qui a été conseiller juridique bénévole pour ASFC et responsable des droits humains auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
La base de données jurisprudentielle du Honduras est issue du projet « Gouvernance, justice et lutte contre l’impunité au Honduras (JUSTICIA) », financé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada (AMC), et compte plus de 1 500 jugements rendus par la Chambre constitutionnelle.
Sa couverture a par la suite été élargie pour inclure les jugements liés à la corruption et à l’extractivisme dans les sphères administrative, pénale et constitutionnelle. Il s’agit d’un exemple de collaboration entre des initiatives de coopération internationale, avec un appui du projet « Honduras avec des Droits » (Honduras con derechos), mis en œuvre par le Centre hondurien de développement communautaire (CEHPRODEC), ASFC et OXFAM, grâce à un financement de l’Union européenne à travers le Programme de soutien aux droits humains et à la démocratie au Honduras (ProDerechos).