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Le renforcement de l’accès à la justice, un enjeu primordial pour permettre l’épanouissement des peuples autochtones dans le monde

  • Le renforcement de l’accès à la justice, un enjeu primordial pour permettre l’épanouissement des peuples autochtones dans le monde
    9 août 2017

    À l’occasion de la Journée internationale des droits des peuples autochtones, Avocats sans frontières Canada (ASFC) réitère son attachement à la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones, un document historique adopté il y a maintenant 10 ans au terme de longues négociations et qui reflète les aspirations collectives de ces derniers.

    Impliquée depuis 15 ans auprès des avocats et des organisations de défense des droits humains qui sont issus ou qui travaillent auprès des peuples autochtones, ASFC a pu constater des avancées en matière d’accès à la justice, mais déplore les diverses formes de discrimination et de violence que ces communautés continuent de subir.

     

    L’accès à la justice mérite un engagement soutenu

     

    Au cours des dernières années, ASFC a déployé des efforts importants en Colombie et au Guatemala pour produire des outils juridiques essentiels à l’avancement des dossiers judiciaires portant sur de graves violations des droits humains, tels que des massacres, des déplacements forcés, des exécutions extrajudiciaires et des cas d’esclavage sexuel. Ces outils ont été développés afin d’être adaptés à la réalité socio-culturelle des victimes, dont la vaste majorité sont autochtones.

    Même si plusieurs condamnations de militaires et de hauts-placés de l’État ont permis de développer une jurisprudence favorable à un plus grand respect des droits humains, plusieurs violations graves demeurent encore impunies.

    Il est donc primordial qu’une attention particulière soit accordée au renforcement de l’État de droit et de l’appareil judiciaire afin de donner une voix aux victimes et de continuer à faire reculer l’impunité.

     

    Le renforcement des capacités juridiques favorise l’autonomie des peuples autochtones

     

    Dans ces pays d’Amérique latine, ASFC a développé au cours des dernières années des projets de coopération visant spécialement à soutenir les avocats qui travaillent pour les communautés autochtones et les personnes d’ascendance africaines. ASFC a contribué à la formation de plusieurs personnes particulièrement affectées par les conflits armés pour qu’elles acquièrent une expérience pratique en matière de défense des droits humains, et afin de les aider à s’approprier les moyens juridiques nécessaires pour défendre plus efficacement leurs droits. 

    Toutefois, en raison d’un accès difficile à l’éducation en région éloignée, en raison du racisme et des préjugés trop souvent véhiculés à leur endroit et en raison de la difficulté de concilier les conceptions traditionnelles de justice, il y a encore trop peu d’avocat(e)s issu(e)s de ces communautés.

    L’accès à l’éducation et à la formation en matière juridique doit, en ce sens, être favorisé, voire priorisé par les États où vivent ces peuples.

     

    Droits des communautés et développement économique : des constats inquiétants

     

    ASFC est fortement préoccupée par l’intensification des conflits qui opposent certaines communautés rurales et peuples autochtones aux entreprises qui souhaitent mener des projets de développement économique, particulièrement en lien avec l’extraction de ressources naturelles.

    ASFC déplore que plusieurs communautés se voient contraintes, trop souvent par la force et l’intimidation, de céder leur territoire.

    Afin de donner un nouvel élan à la Déclaration, ASFC souhaite qu’une attention supplémentaire soit accordée par les gouvernements et les différents regroupements régionaux afin de :

    • mieux outiller les communautés autochtones et leurs représentants qui sont affectés par des projets de développement économique, afin qu’ils puissent mieux explorer les avenues de négociation et les recours judiciaires;
    • s’assurer que les droits de ces communautés sont respectés, soit à travers les mécanismes de résolutions de conflits ou par les voies judiciaires, le tout afin d’éviter l’émergence de conflits et de violence;
    • faire en sorte que l’État de droit soit plus inclusif pour les groupes en situation de vulnérabilité lorsque les gouvernements échouent à remplir leurs obligations.

     

    Pour en savoir plus sur les projets menés par ASFC auprès des communautés autochtones en Colombie et au Guatemala, consultez le documentaire En première ligne, disponible ici.
     


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