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ASFC perplexe face à une décision qui ne semble pas dans l’intérêt de la justice

  • ASFC perplexe face à une décision qui ne semble pas dans l’intérêt de la justice
    21 mai 2013

    Avocats sans frontières Canada (ASFC) est perplexe face à la décision rendue aujourd’hui par la Cour constitutionnelle du Guatemala qui a pour effet d’annuler la condamnation de l’ex-chef d’État du Guatemala, le général José Efraín Ríos Montt, à 80 années de prison pour le génocide du groupe maya ixil et pour crimes de guerre.

    ASFC a salué ce jugement rendu le 10 mai dernier par un tribunal guatémaltèque spécialisé de première instance, le premier à l’échelle mondiale établissant la responsabilité pénale d’un ancien chef d’État pour un crime de cette gravité devant un tribunal national.

    La Cour constitutionnelle a ordonné que le procès soit repris devant les mêmes juges à partir du 19 avril 2013, date à laquelle la preuve de la poursuite était terminée mais avant la présentation de la preuve de la défense et des arguments finaux. Il s’agit d’un jugement avec de fortes dissidences, deux des cinq juges étant d’avis qu’aucun motif ne justifiait la décision, qui aurait plutôt comme effet d’avaliser les tactiques dilatoires de la défense.

    « Le respect des droits constitutionnels de la défense et du droit à un procès équitable est fondamental, a déclaré maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC. Toutefois, les nombreux recours et les procédés souvent abusifs de la défense dans ce dossier soulèvent des doutes quant à ses réelles intentions. La décision de la majorité de la Cour constitutionnelle, qui se concentre sur des éléments procéduraux techniques sans constater de réelle violation des droits fondamentaux de la défense, apparaît difficilement réconciliable avec les intérêts de la justice », a continué maître Paradis.

    Cette décision de la Cour constitutionnelle préoccupe ASFC et ses partenaires guatémaltèques car elle pourrait donner prise à certaines autres des nombreuses objections procédurales présentées par la défense, dont une demande de récusation contre deux des juges ayant rendu la condamnation du 10 mai dernier. « Les victimes attendent que justice soit faite depuis 30 ans. Ce dossier a démarré en 2001; la route demeure parsemée d’embuches, mais ce n’est pas la fin de l’affaire. Nous espérons toujours que justice sera faite pour les victimes », a conclu maître Paradis.
     

    Pour plus d'information, veuillez vous reporter au communiqué de presse.


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