• Accueil
  • |
  • Nouvelles
  • |
  • ASFC invite les autorités judiciaires à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité au Mali
Donnez pour la justice Donnez pour la justice

ASFC invite les autorités judiciaires à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité au Mali

  • ASFC invite les autorités judiciaires à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité au Mali
    28 août 2017

    Active au Mali depuis 2015 dans le cadre de son projet « Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC) », Avocats sans frontières Canada salue les récentes décisions rendues par un tribunal malien et par la Cour pénale internationale (CPI) en lien avec les crimes graves commis au cours du conflit armé, et invite ces juridictions à poursuivre leur efforts en matière de lutte contre l’impunité.

    L’ordonnance de réparations aux victimes de l’affaire Al-Mahdi émise par la CPI le 17 août dernier, de même que la condamnation le 18 août de l’ex-commissaire de la police islamique de Gao, permettent d’envisager de réels progrès en matière de justice au Mali.

     

    Retour sur l’affaire Al-Mahdi

     

    En septembre 2016, la CPI condamnait M. Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi à 9 ans d’emprisonnement à titre de coauteur de crime de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre dix monuments à caractère religieux et historique de Tombouctou. Par ce jugement, la Cour envoyait un message fort et symbolique à l’effet que les auteurs de la destruction du patrimoine culturel de l’humanité, au Mali ou ailleurs, devaient rendre compte de leurs actes devant la justice, tout en reconnaissant le droit des victimes de tels crimes à des réparations individuelles et collectives.

    ASFC avait salué cette décision, tout en invitant la Cour à poursuivre ses enquêtes portant sur les autres crimes internationaux commis pendant le conflit. L’affaire Al-Mahdi devrait en effet représenter le point de départ des efforts visant à enquêter et poursuivre les plus hauts responsables de crimes internationaux commis au Mali.

    ASFC espère que la CPI continue de soutenir l’État malien dans sa lutte contre l’impunité, en poursuivant ses activités d’enquête portant notamment sur les autres crimes internationaux commis pendant le conflit armé interne, en particulier les crimes sexuels (viols, esclavage sexuel, mariages forcés), et ce, conformément au Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste du bureau du Procureur de la CPI.

     

    Procès Aliou Mahamane Touré

     

    Le 18 août dernier, devant la Cour d’assise de Bamako et au terme d’une journée de procès, l’ex-commissaire de la police islamique de Gao a été reconnu coupable d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État, de détention illégale d’armes, d’association de malfaiteurs et de coups et blessures aggravés. Cette décision rendue par un tribunal national, une première en ce qui concerne les crimes commis dans le Nord du pays, constitue un important précédent en matière de sanction des crimes commis contre les populations civiles durant l’occupation du Nord du pays en 2012.

    Cependant, ASFC regrette que les chefs d’accusation de torture et de crime de guerre n’aient pas été retenus par la Cour, ce qui peut laisser l’impression aux victimes que la gravité des crimes commis n’est pas entièrement reconnue. ASFC espère que l’affaire Touré représente un premier pas vers d’autres procédures nationales et invite les autorités nationales compétentes à intensifier leurs efforts afin de permettre l’avancement d’enquêtes et de poursuite judiciaires portant sur les autres crimes internationaux perpétrés au Mali depuis 2012, en particulier les crimes sexuels.


    L’implication d’ASFC au Mali

     

    Dans le cadre du projet JUPREC, ASFC rendra public au cours des prochains mois un rapport élaboré à la suite d’une enquête menée par ses partenaires auprès de plus de 3000 victimes qui résident au Centre et au Nord du pays et les victimes déplacées au Sud, y compris des victimes de Tombouctou.

    Ce rapport permettra de donner une voix concrète aux victimes du conflit, et de connaître leurs attentes en matière de réparation. Ce rapport pourrait être utile au Fonds au profit des victimes de la CPI, lequel est chargé de présenter un projet de plan de mise en œuvre de l’ordonnance de réparation.

    Pour en savoir plus sur les défis relatifs à la lutte contre l’impunité au Mali, cliquez ici.
     


S'inscrire à l'infolettre d'Avocats sans frontières Canada
S'inscrire chargement
825, rue Saint-Joseph Est, bureau 230
Québec (Québec) G1K 3C8
Canada
Téléphone : +1.418.907.2607
Courriel : info@asfcanada.ca
© Copyright - Avocats sans frontières Canada
Design Web par Egzakt