Face à de nouvelles mesures qui remettent en question les droits des jeunes personnes trans dans des provinces canadiennes, ASF Canada s’est prononcée sur l’impact de telles mesures sur leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association, dans sa dernière contribution à l’expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants.
Chaque être humain bénéficie des mêmes droits, peu importe sa nationalité, sa culture, sa religion, son identité de genre, son expression de genre, ses caractéristiques sexuelles, son orientation sexuelle, son âge ou sa situation matrimoniale – cette liste n’est pas exhaustive.
La mission d’ASF Canada est de veiller au respect et à la bonne mise en œuvre des droits humains en vertu des standards internationaux et régionaux en la matière. Ceci inclut le respect des droits humains des personnes de la diversité sexuelle et de genre qui, comme les autres, ont le droit à la jouissance pleine et entière de leurs droits humains, sans discrimination.
Plusieurs de nos projets appuient des initiatives locales qui font la promotion et la défense des droits des personnes de la diversité sexuelle et de genre (DSG). C’est le cas en Colombie, au Salvador, au Honduras, au Bénin et au Burkina Faso, entre autres.
ASF Canada travaille avec ses partenaires au renforcement du cadre juridique international et régional qui impose une égalité de traitement dans la mise en œuvre et la jouissance de tous les droits humains des personnes de la DSG, au même titre que les autres.
C’est ce que nous avons récemment rappelé dans notre contribution à l’expert indépendant de l’ONU sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, suite à de nouvelles mesures visant les jeunes personnes trans au Canada.
Voici un aperçu des principaux instruments juridiques internationaux qui protègent leurs droits (liste non-exhaustive):
La liberté d’expression
Article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques
Article 13 de la Convention sur les droits de l’enfant
Le droit à l’éducation
Article 29 de la Convention sur les droits de l’enfant
L’interdiction de discrimination
Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
La protection de la vie privée
Article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Résumé du rapport
En 2023, une commission scolaire du Manitoba a tenu une assemblée pour discuter de la possibilité de bannir du matériel pédagogique abordant la thématique de l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG)1. De plus, deux provinces canadiennes ont adopté des politiques portant sur les droits parentaux vis-à-vis des écoles2. Ces textes réduisent la possibilité pour les enfants d’utiliser des prénoms correspondant à leur identité de genre à l’école, en prévoyant que « l’utilisation officielle du prénom préféré et/ou des pronoms d’un élève de genre non binaire ou transgenre âgé de moins de 16 ans nécessitera le consentement parental3 ». Enfin, la Saskatchewan a modifié sa loi de 1995 sur l’éducation afin d’y ajouter la possibilité, pour un parent, de retirer son enfant des cours de santé sexuelle4.
Si ces différentes mesures sont discriminatoires puisqu’elles créent une différence de traitement négative entre les personnes de la DSG et les autres, elles ont également un impact sur le droit à la liberté d’expression des principales personnes visées.
Pour consulter le rapport complet, cliquez sur le lien ci-dessous.
[1] CTV News, Book ban voted down at Brandon school board meeting, 23 mai 2023, en ligne: https://winnipeg.ctvnews.ca/book-ban-voted-down-at-brandon-school-board-meeting-1.6409828.
[2] Voir: Politique 713: Orientation sexuelle et identité de genre, ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, révisé le 23 août 2023, en ligne: https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/ed/pdf/K12/policies-politiques/f/713-2023-07-01.pdf; Loi modificative de 2023 sur l’éducation (Déclaration des droits des parents), LS 2023, c 46, en ligne: https://www.canlii.org/fr/sk/legis/loisa/ls-2023-c-46/derniere/ls-2023-c-46.pdf.
[3] Ibid., Politique 713, para. 6.3.2.
[4] Ibid., Loi modificative de 2023 sur l’éducation, art 197.2 m).