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« Retour à la liste Publié par Avocats sans frontières Canada
le November 6th, 2017

Les droits des mineurs en conflit avec la loi au Mali : cap sur l’inconnu…ou presque!

 

Me Dominique Trahan pratiquait à la représentation des enfants et des adolescents impliqués dans des dossiers à la Chambre de la Jeunesse. Me Trahan est membre du Comité sur la représentation des enfants par avocats du Barreau du Québec et de certains comités interministériels traitant des lois s'appliquant aux jeunesIl est également Président du Comité Droit de la jeunesse du Barreau du Québec et du Comité de Liaison du Barreau de Montréal avec la Chambre de la Jeunesse.

 

Pour ceux qui ne me connaissent pas, vous devez savoir que j’ai été admis au Barreau en 1980. J’ai pratiqué en pratique privée jusqu’à mon embauche au bureau Droit de la jeunesse de l’aide juridique de Montréal en 1983 comme avocat et comme directeur à compter de l’an 2000, d’où mon intérêt à participer à cette mission lorsque l’appel de candidature d’un coopérant volontaire concernant le droit des mineurs m’est passé sous les yeux à la fin juillet, période de l’année normalement consacrée aux petits plaisirs et à la détente…

Mûr pour un nouveau défi? J’avais la fin de semaine pour y réfléchir. Cependant, la sécurité m’inquiétait. Le lundi matin, je prends connaissance de nouveaux attentats au nord du Mali et au Burkina-Faso. Quelques jours de plus de réflexion me sont alors nécessaires. Après de nouvelles discussions avec Andrée-Anne Perreault-Girard, conseillère juridique à ASFC ayant déjà participé à des missions au Mali, c’est décidé : j’embarque dans l’aventure!

 

Une bonne préparation contribue à améliorer les perceptions

 

Du 22 au 29 septembre dernier, j’ai donc eu la chance de me rendre à Bamako et de participer à la mission qui avait pour but de développer les capacités des AAJ, des travailleurs sociaux, des organisations de la société civile, des avocats et des juges dans leur travail avec des mineurs en conflit avec la loi et ceux affectés par la crise.

 

 

Présenté sur 2 jours à 2 groupes différents (4 jours au total), nous devions transmettre aux participants des notions et outils pour améliorer les interventions lors des procédures judiciaires et dans le traitement des adolescents. Après avoir fait état de la législation, et des bonnes pratiques et des rôles de chacun dans le processus, les participants ont travaillé sur des mises en situation.

Dès mon arrivée, avec les formations de sécurité reçues et les judicieux conseils donnés par l’équipe d’ASFC, je me sentais presque en terrain connu tellement tout se déroulait comme annoncé. Oui, j’étais rassuré.

Le lendemain, une rencontre préparatoire avait été planifiée avec Oumou Bolly Diallo, responsable du volet aide juridique/assistance judiciaire pour le projet Justice prévention et réconciliation au Mali (JUPREC), Lilya Benhabid et Jihane Chikhi, coopérant-e-s volontaires d’ASFC au Mali ainsi que l’expert malien Cheik Amadou Koïta, magistrat, substitut général près de la Cour d’appel de Kayes.

Le plan qu’il avait élaboré tenait compte des législations applicables et des problématiques les plus fréquemment rencontrées dans le traitement quotidien des situations impliquant des mineurs en conflit avec la loi. Il a également suggéré de faire intervenir un psychologue pour que les participants reçoivent quelques notions sur le traitement thérapeutique des enfants. Il faut savoir que les intervenants, même ceux du judiciaire, ne sont pas en possession de textes législatifs à jour.

 

Quitter sa zone de confort

 

Ces quatre jours de formation m’ont permis de rencontrer des personnes de différents milieux (ex : policiers, juges, avocats, intervenants de la société civile, travailleurs sociaux et dirigeants de centre pour enfants) dont l’intérêt, l’implication et la participation très active aura permis de tenir des plénières fructueuses. De nombreuses suggestions et recommandations pertinentes ont été librement exprimées afin d’atteindre un objectif fondamental : jeter les bases d’un système de justice plus fonctionnel et efficace.

 

 

Je croyais avoir entendu et vu des situations pénibles lors de mes années de pratique tant en délinquance, qu’en protection de la jeunesse ou d’adoption. Je dois dire que j’ai été stupéfait d’entendre les traitements réservés aux adolescentes enceintes, à celles victimes d’agressions sexuelles souvent rejetées par leur famille, ou encore à celles qui agissent comme gardiennes d’enfants. Certaines d’entre elles quittent leur emploi car elles ne reçoivent pas le salaire convenu sont fréquemment accusées de vol. Voilà des réalités pour lesquelles on ne peut rester indifférent.

Au-travers de ces épisodes touchants, je me permets une petite anecdote. Lors de la dernière journée, à la suite de l’une de mes interventions, un participant m’interpelle en urgence en levant sa main : « M. Dominique, au Québec, c’est pire qu’au Mali, vous arrêtez et accusez les enfants de 2 à 17 ans, comment cela se fait-il? »

 

 

Après quelques secondes d’incompréhension et quelques interventions spontanées d’autres participants, on réalise que l’accent québecois avait entraîné la confusion suite à la prononciation de 12 ans et non pas 2 ans. Ce fut un bon fou rire avec un auditoire qui avait également un bon sens de l’humour. 

 

Un accueil inoubliable, un travail admirable

 

Je tiens à remercier Oumou, Lilya et Jihane pour leur travail acharné et à qui, sans réserve, je lève mon chapeau. Sans elles, ce projet de formation n’aurait pu se réaliser. Elles ont contribué à créer une atmosphère où tout est sous contrôle et où les ajustements nécessaires, notamment ceux requis par les problèmes technologiques, ont été apportés en un tour de main!

Grâce à elles, tous les participant-e-s ont pu quitter cet atelier de 2 jours en possession d’une clef USB contenant toute la documentation de la formation. Merci également à Avocats sans frontières Canada, et plus particulièrement à Me Andrée-Anne Perreault-Girard et Marie-Christine Ntagwirumugara, chargée de projet pour le Mali, de m’avoir fait confiance.

Compte tenu de l’accueil reçu, de l’implication et de la volonté de tous les participants de se doter d’outils et de moyens concrets pour ériger les fondations d’un meilleur système de justice pour les mineurs, décider de participer de nouveau à une mission de formation plus spécifique sera dorénavant plus facile à prendre! 
 

Sujets : Mali, Mineurs
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